Aide à l’embauche des apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés

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Dans le cadre du projet de Loi de finance 2015, le gouvernement a déposé un amendement proposant une aide à l’embauche des apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés, d’un montant minimum de 1000 euros.

Cette aide serait octroyée à l’issue de la période de deux mois pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif. Elle concernerait les entreprises qui recruteraient leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

Le gouvernement prévoit que l’aide minimum de 1000 euros serait accordé rétroactivement pour tout contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2014. Le dispositif prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, l’aide serait subordonnée au fait que l’entreprise relève d’un accord de branche favorisant l’alternance.

Cette aide serait versée par les Régions, et donnerait lieu à compensation par l’État.

Pour que l’aide soit versée à une entreprise de moins de 250 salariés, les conditions suivantes devront être remplies :

  • pour la première embauche : ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti
  • pour une embauche supplémentaire : justifier employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période de deux mois suivant l’embauche du nouvel apprenti. Après recrutement du nouvel apprenti, le nombre de contrats en cours devra être supérieur au nombre de contrats en cours au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

À noter que pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’aide serait cumulée avec la prime d’apprentissage de 1000 euros, ce qui porterait le montant total des aides à 2000 euros (hors exonérations).

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