Cadeaux et bons d’achat : conditions d’exonération

cadeaux et bons d'achatLes cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur au salarié sont exonérés de charges sociales lorsque leur montant global ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 156 euros pour 2014).

Si le montant global des cadeaux et bons d’achat dépasse le seuil, l’exonération demeure acquise si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • évènement concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans, ou à l’occasion des fêtes de fin d’année
  •  l’utilisation du bon doit être déterminée. Le bon doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un magasin, ou le nom d’un magasin dans lequel l’achat pourra être effectué. Le bon ne peut concerner du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires de luxe à caractère festif. Pour le Noël des enfants, le bon doit permettre l’achat d’articles en rapport avec l’évènement : jouets, disques, livres, vêtements, articles de sport ou de loisir. Pour la rentrée scolaire, le bon doit être attribué pour des produits en lien avec la rentrée : papeterie, livres, cartables, micro-informatique, etc..
  • le seuil de 5% s’apprécie par évènement, les bons sont donc cumulables s’ils ne dépassent pas le seuil de 5%. Par exception, pour Noël, le seuil est de 5% par enfant de moins de 16 ans révolus, et par salarié. Pour la rentrée scolaire, il est de 5% par enfant.

Lorsque les conditions ne sont pas remplies, le bon est assujetti à charges sociales dès le premier euro.

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