Le Sénat supprime le compte pénibilité (C3P)

senat c3p compte pénibilitéLe Sénat vient de voter un amendement destiné à supprimer le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, instauré par la Loi du 20 janvier 2014.

Rappelons que par décrets parus le 10 octobre 2014, le gouvernement a mis en place le compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (voir nos actualités des 14 et 22 octobre).

Cette suppression intervient dans le cadre de l’étude par les sénateurs du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Si le texte a été adopté par l’Assemblée nationale, il n’en est pas de même pour le Sénat, qui a jugé cette mesure inadaptée et trop complexe à mettre en œuvre.

L’amendement visant à la suppression du compte pénibilité a donc été voté dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 novembre.

Voir ici le flash info du Figaro

L’avis du Sénat

Le Sénat supprime le compte pénibilité (C3P)

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