Télétravail obligatoire à compter du 3 janvier 2022

Lundi 27 décembre le premier ministre a annoncé le retour du télétravail obligatoire 3 jours par semaine, voir 4 si cela est possible, face à la propagation rapide du variant Omicron.

L’obligation s’étend à toutes les entreprises et tous les salariés pour lesquels le télétravail est possible, pour une durée minimum de 3 semaines.

Concernant la fonction publique, le télétravail obligatoire sera de 3 jours par semaine, pendant une durée de 3 semaines au moins. Les agents de la fonction publique sont invités si cela est possible à porter le nombre de jours de télétravail hebdomadaire à 4 jours.

Si le télétravail était toujours en vigueur, il n’était jusqu’à présent plus obligatoire. Le gouvernement préférait encourager le dialogue social et la concertation avec les partenaires sociaux pour sa mise en place.

Cette mesure de durcissement entre en vigueur à compter du 3 janvier.

Concrètement, le gouvernement peut utiliser plusieurs moyens pour rendre le télétravail obligatoire alors que son recours relève en réalité :

  • D’un accord collectif ou une charte d’entreprise
  • D’un simple accord entre l’employeur et le salarié
  • De l’application par l’employeur de l’article L. 1222-11 du Code du travail justifiant le recours au télétravail en cas d’épidémie.

Parmi les options à disposition du gouvernement figurent la loi, le décret, la circulaire ou le protocole sanitaire en entreprise. Devant l’urgence de la situation, et compte tenu du fait que certains des précédents protocoles sanitaires en entreprise appliquaient déjà cette règle, c’est cette solution qui a été retenue par le gouvernement.

En outre, des amendes administratives pour les entreprises ne respectant pas le nouveau protocole seront introduites par amendement au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. L’amende serait de 1 000 euros par salarié, plafonnée à 50 000 euros par entreprise.

À compter du 3 janvier les employeurs devront donc se plier de nouveau à cette obligation. Faciliter la mise en place du télétravail tout en conservant la compétitivité de l’entreprise nécessite le recours à une méthodologie et de bonnes pratiques afin de concilier les impératifs légaux et économiques.  Les employeurs ont également des obligations dans la mise en œuvre du télétravail. Afin de faciliter la compréhension des obligations réciproques entre employeurs et salariés, le gouvernement a mis en place une FAQ recensant les principales interrogations des parties sur le télétravail.

 

Menu

CG Consulting

Vous avez une question ?